Màj des conditions d'utilisation

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Discussion ouverte par Orstal Le 17/11/2024

Discussion ouverte par Orstal Le 17/11/2024


Orstal

Bonjour,

Je remarque que les conditions d'utilisations ont été mises à jour le 15/11/2024.

Serait-il possible d'avoir la version antérieure ? J'aimerai savoir quels changements ont été apportés.

"Toute consultation du Site entraine la reconnaissance par l'Utilisateur d'avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, de les avoir comprises et acceptées."

Je propose, au passage, un historique/archive des changements lorsqu'ils s'appliquent ou bien un mail adressé aux utilisateurs lorsque cela se produit. Il serait regrettable qu'un utilisateur soit condamné pour des éléments inscrits sur les conditions d'utilisation si celles-ci ont été changées sans qu'il en ait connaissance.

Il serait dommage de provoquer un ressenti suite à un manque d'information. Cela pourrait abimer l'ambiance chaleureuse de ces lieux.

Cordialement,
Orstal


descendant ascendant


Réponse(s)


2589 points

Shagore - Mage - Le 17/11/2024

Tu peux utiliser la Wayback Machine pour voir l'ancienne version des CGU, en attendant qu'un admin réponde à tes propositions.

En l'occurrence, pour te gagner du temps, les changements sont :

Ajout à la fin de la Section 4 :
En publiant un contenu sur le site, son auteur en cède les droits de diffusion à l'Association la Société des Magiciens Fous pour une durée illimitée.


Ajout au 9e paragraphe de la Section 5.1 :
Toute demande devra être établie auprès du délégué à la protection des données personnelles sous forme de recommandé postal avec accusé de réception.

Edité 4 fois, dernière édition par Shagore Le 17/11/2024


Modérateur
666666 points

Modérateur

ylloh - Gourou - Le 17/11/2024

Hello, conformément à la clause 8 de ces GCU, nous n'avons aucune obligation à réaliser ce que tu mentionnes.

Néanmoins, c'est tout à fait pertinent et les prochaines mises à jour feront l'objet d'un thread ici-même.

Donc suite à des remarques toutes aussi pertinentes de nos membres, nous avons ajusté deux points :

- Le demande par courrier pour l'anonymisation de son compte. En effet comme la plupart des membres sont déjà anonymes sur le site (pseudo + email pseudo) la demande d'anonymisation que nous recevons d'anonymes m'a malheureusement aucune valeur juridique et peut se retourner contre nous (on n'a aucun moyen de prouver que c'est la bonne personne qui a fait la demande et donc que nous avons bien traité la demande). Il va donc falloir nous envoyer un courrier pour que nous puissions apporter à la CNIL la preuve que nous l'avons bien reçu de la bonne personne et réalisée.

- Les conditions de diffusion des contenus sur le site étaient floues, nous les avons ajustées : en publiant sur notre site vous conserver la propriété intellectuelle de vos contenus en revanche vous nous céder un droit de diffusion. Cela vous protège car vous pouvez les diffuser ailleurs (on aurait pu exiger la propriété intellectuelle de vos contenus comme c'est le cas sur de nombreux sites) et ça nous protège car nous avons bien votre accord pour diffuser vos contenus.

À ta disposition si besoin de plus d'information.

127 points

Orstal - Sentinelle - Le 17/11/2024

ylloh :
Hello, conformément à la clause 8 de ces GCU, nous n'avons aucune obligation à réaliser ce que tu mentionnes.

Néanmoins, c'est tout à fait pertinent et les prochaines mises à jour feront l'objet d'un thread ici-même.

Donc suite à des remarques toutes aussi pertinentes de nos membres, nous avons ajusté deux points :

- Le demande par courrier pour l'anonymisation de son compte. En effet comme la plupart des membres sont déjà anonymes sur le site (pseudo + email pseudo) la demande d'anonymisation que nous recevons d'anonymes m'a malheureusement aucune valeur juridique et peut se retourner contre nous (on n'a aucun moyen de prouver que c'est la bonne personne qui a fait la demande et donc que nous avons bien traité la demande). Il va donc falloir nous envoyer un courrier pour que nous puissions apporter à la CNIL la preuve que nous l'avons bien reçu de la bonne personne et réalisée.

- Les conditions de diffusion des contenus sur le site étaient floues, nous les avons ajustées : en publiant sur notre site vous conserver la propriété intellectuelle de vos contenus en revanche vous nous céder un droit de diffusion. Cela vous protège car vous pouvez les diffuser ailleurs (on aurait pu exiger la propriété intellectuelle de vos contenus comme c'est le cas sur de nombreux sites) et ça nous protège car nous avons bien votre accord pour diffuser vos contenus.

À ta disposition si besoin de plus d'information.



Si je comprends bien, les funcards créées puis postées sur le site nous appartiennent. Du coup, si je veux poster une funcard créée par Shagore sur un autre site, il me faut son autorisation, pas celle du site. Ok.

Pour le reste, ravi de voir que l'idée de conserver l'historique est appréciée.

Merci pour cette réponse rapide.

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