Conditions g�n�rales d'utilisation du site La Secte des Magiciens Fous
Derni�re mise � jour : 08/06/2018Pr�ambule
La Secte des Magiciens Fous est administr�e par la Soci�t� des Magiciens Fous, une association de loi 1901 (N� 0773003627), dont le si�ge social est situ� dans les Yvelines (78).
Les pr�sentes conditions d'utilisation s'appliquent � toutes les personnes utilisant le site http://www.smfcorp.net, ci-apr�s � le Site �.
Est d�fini comme Utilisateur (ci-apr�s � Utilisateur �), toute personne acc�dant au site.
Toute consultation du Site entraine la reconnaissance par l'Utilisateur d'avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, de les avoir comprises et accept�es.
1. Les conditions d'acc�s au site
L'acc�s au site implique pour l'Utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du mat�riel informatique ad�quat, dont les co�ts restent � la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est une personne majeure, ou mineure de plus de 13 ans disposant d'une autorisation �crite d'un de ses repr�sentants l�gaux. Le Site d�cline toute responsabilit� dans le cas contraire.
2. Objet du site
le Site est un webzine qui a pour but de soutenir les joueurs du jeu de cartes � collectionner "Magic The Gathering" en mettant � leur disposition :
- des actualit�s et des articles de fond pertinents sur le jeu Magic the Gathering et son microcosme ;
- des moyens pour se rencontrer et �changer leurs cartes et strat�gies de jeu ;
- des outils pour �laborer et diffuser leurs cr�ations personnelles autour du jeu.
3. Fonctionnement
Pour acc�der aux services du site l'Utilisateur doit cr�er un compte de membre du Site.
Les services propos�s par le Site sont gratuits mais pourront �tre suspendus, � tout moment et sans pr�avis, notamment pour des imp�ratifs techniques, de cong�s et/ou de surcharge.
4. Publication de contenu sur le Site
L'Utilisateur peut librement publier du contenu (texte et image) sur le Site dans les rubriques Funcards, Combos, Decks, Commentaires, Forum, Magic c'est de la Merde, Livre d'Or, Fanart dans la mesure o� :
- toute utilisation d'une oeuvre prot�g�e par les lois sur la propri�t� intellectuelle a fait l'objet de toutes les d�marches l�gales de demande d'autorisation d'utilisation aupr�s des ayants droits ;
- le contenu ne contient pas de propos raciste, fasciste, homophobe, agressif, abusif, diffamatoire, nuisible, haineux, p�dophile, antis�mite et non respectueux de la vie priv�e d'autrui.
5. La confidentialit� des donn�es relatives aux Utilisateurs
5.1. Traitement des informations � caract�re personnel
Les donn�es nominatives enregistr�es par la Secte des Magiciens Fous sont stock�es et utilis�es en conformit� avec les dispositions du R�glement g�n�ral pour la protection des donn�es � caract�re personnel (RGPD) n�2016/679 du Parlement europ�en et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n�78-17 du 6 janvier 1978 dite � Informatique et libert�s � dans sa derni�re version.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'acc�s, de modification, de rectification et de suppression des donn�es le concernant. L'Utilisateur a la possibilit� d'exercer ce droit sur simple demande par email � ylloh@smfcorp.net.
Les traitements de donn�es � caract�re personnel mis en �uvre par La Secte des Magiciens Fous sont �tablis en conformit� avec les dispositions du R�glement g�n�ral pour la protection des donn�es � caract�re personnel (RGPD) n�2016/679 du Parlement europ�en et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n�78-17 du 6 janvier 1978 dite � Informatique et libert�s � dans sa derni�re version.
La Soci�t� des Magiciens Fous, association loi de 1901, est le responsable de traitement des donn�es � caract�re personnel collect�es par l'interm�diaire des formulaires propos�s sur le site internet la Secte des Magiciens Fous.
L'Utilisateur atteste de la v�racit� et de l'exactitude des donn�es communiqu�es.
Pour les donn�es collect�es sur le site internet, les finalit�s sont les suivantes : constitution d�un annuaire de joueurs de Magic the Gathering, gestion / suivi / ex�cution des envois de cartes �chang�es via le SMF Magic Fair, suivi des connexions des sectateurs � leur compte.
Les donn�es collect�es sont conserv�es pour une dur�e limit�e, en fonction de la finalit� du traitement.
Les destinataires des donn�es collect�es sont uniquement la Secte des Magiciens Fous. La Secte des Magiciens Fous n�a aucun prestataire commercial.
L'Utilisateur dispose du droit d'acc�s, de rectification, d'effacement des donn�es, de limitation du traitement, de portabilit� des donn�es, et de d�finir des directives relatives � la conservation, � l'effacement et � la communication de ses donn�es � caract�re personnel apr�s son d�c�s.
L'Utilisateur peut contacter le d�l�gu� � la protection des donn�es de la Secte des Magiciens Fous � l'adresse ylloh@smfcorp.net.
Les donn�es collect�es peuvent faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Europ�enne.
En cas de r�clamation, l'Utilisateur dispose du droit de saisir la CNIL.
Les fichiers du Site sont d�clar�s aupr�s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s (d�claration N�1438219).
5.2. Les obligations du Site d'informer les Utilisateurs
Si l'Utilisateur en a �mis le souhait, il peut �tre amen� par notre interm�diaire � recevoir des communications de notre part.
L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur les envois re�us.
5.3. Les cookies
Le Site est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le disque dur de l'Utilisateur afin d'enregistrer son profil et de restaurer ses pages personnalis�es lorsqu'il est connect� via son ordinateur habituel. Ces fichiers peuvent contenir des donn�es de trafic et de pr�f�rence de l'Utilisateur.
En aucun cas, les cookies utilis�s par le Site ne sont destin�s � collecter des informations � l'insu de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut supprimer ces fichiers cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s'opposer � leur enregistrement sur son ordinateur.
6. Protection des droits de propri�t� intellectuelle
La Soci�t� des Magiciens Fous informe ses Utilisateurs que le Site est une �uvre prot�g�e. Toute reproduction du contenu du Site est interdite sans la permission �crite de ses administrateurs.
7. Exclusion
La Soci�t� des Magiciens Fous se r�serve le droit, � tout moment et sans pr�avis, d'exclure du Site un Utilisateur qui ne respecterait pas les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation. De plus la Soci�t� des Magiciens Fous ne pourra �tre tenue responsable du comportement d'un Utilisateur ne respectant pas les Conditions G�n�rales d'Utilisation.
8. Modification des Conditions G�n�rales d'Utilisation
La Soci�t� des Magciciens Fous se r�serve le droit de modifier unilat�ralement et sans condition de pr�avis les pr�sentes conditions g�n�rales d'utilisation.
9. Limitation de responsabilit� lors de l'utilisation du SMF Magic Fair
Le SMF Magic Fair est une plateforme d'�change de cartes Magic the Gathering dont l'objectif est de mettre en relation des joueurs afin qu'ils puissent r�aliser des �changes. La Soci�t� des Magiciens Fous a un simple r�le d'interm�diaire via cette plateforme. Sa responsabilit� tant civile que p�nale ne saurait �tre recherch�e ou engag�e en cas de constestation ou litige entre les utilisateurs du SMF Magic Fair. En aucun cas la Soci�t� des Magiciens Fous ne prend une part active lors de l'�tablissement des �changes et ne valide pas ni ne contr�le le contenu de ces derniers.
La Soci�t� des Magiciens se r�serve le droit d'ester en justice contre tout utilisateur ayant utilis� de mani�re frauduleuse ou dans un but dolosif le SMF Magic Fair.
La Soci�t� des Magiciens se r�serve le droit de publier sur le site les noms et coordonn�es des utilisateurs qui auraient �t� notifi�s comme arnaqueur � la suite d'un �change non respect�. Ces informations seront imm�diatement retir�es d�s lors qu'un accord � l'amiable aura �t� �tabli avec la personne s'estimant l�s�e.
10. Mentions l�gales
Magic The Gathering, les symboles
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, ainsi que les fonds de cartes sont des marques d�pos�es de Wizards Of The Coast. Elles ne peuvent �tre utilis�es dans un but lucratif sans l'accord de Wizard Of The Coast.
Les illustrations sont la propri�t�s de Wizard Of The Coast et/ou de leurs illustrateurs et ne peuvent �tre utilis�es sans l'accord de leur propri�taire.
11. Droit applicable et juridiction comp�tente
Les parties conviennent que les diff�rents qui viendraient se produire � l'occasion de l'utilisation du Site, faute de pouvoir �tre r�gl�s � l'amiable, seront de la comp�tence exclusive des juridictions du ressort du TGI de Melun.
La loi fran�aise est seule applicable.
