Conditions générales d'utilisation du site La Secte des Magiciens Fous

Dernière mise à jour : 29/06/2010

Préambule


Le site Internet http://www.smfcorp.net "La Secte des Magiciens Fous" est la propriété de Jérôme Van Der Linden et Olivier Cothenet.

La Secte des Magiciens Fous est administrée par la Société des Magiciens Fous, une association de loi 1901 (N° 0773003627), dont le siège social est situé en Seine-et-Marne (77).

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les personnes utilisant le site http://www.smfcorp.net, ci-après « le Site ».

Est défini comme Utilisateur (ci-après « Utilisateur »), toute personne accédant au site.

Toute consultation du Site entraine la reconnaissance par l'Utilisateur d'avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, de les avoir comprises et acceptées.

1. Les conditions d'accès au site



L'accès au site implique pour l'Utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est une personne majeure, ou mineure de plus de 13 ans disposant d'une autorisation écrite d'un de ses représentants légaux. Le Site décline toute responsabilité dans le cas contraire.

2. Objet du site



le Site est un webzine qui a pour but de soutenir les joueurs du jeu de cartes à collectionner "Magic The Gathering" en mettant à leur disposition :
  • des actualités et des articles de fond pertinents sur le jeu Magic the Gathering et son microcosme ;
  • des moyens pour se rencontrer et échanger leurs cartes et stratégies de jeu ;
  • des outils pour élaborer et diffuser leurs créations personnelles autour du jeu.


3. Fonctionnement



Pour accéder aux services du site l'Utilisateur doit créer un compte de membre du Site.

Les services proposés par le Site sont gratuits mais pourront être suspendus, à tout moment et sans préavis, notamment pour des impératifs techniques, de congés et/ou de surcharge.

4. Publication de contenu sur le Site



L'Utilisateur peut librement publier du contenu (texte et image) sur le Site dans les rubriques Funcards, Combos, Decks, Commentaires, Forum, Magic c'est de la Merde, Livre d'Or, Fanart dans la mesure où :
  • toute utilisation d'une oeuvre protégée par les lois sur la propriété intellectuelle a fait l'objet de toutes les démarches légales de demande d'autorisation d'utilisation auprès des ayants droits ;
  • le contenu ne contient pas de propos raciste, fasciste, homophobe, agressif, abusif, diffamatoire, nuisible, haineux, pédophile, antisémite et non respectueux de la vie privée d'autrui.
Tout contenu ne respectant pas ces conditions pourrra être supprimé par les administrateurs du Site et ce sans préavis.



5. La confidentialité des données relatives aux Utilisateurs



5.1. La collecte d'informations à caractère personnel

Les fichiers du Site sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration N°1438219).

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le site ne collecte pas d'informations personnelles à l'insu de l'Utilisateur.

L'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et mail) par courrier électronique à contact@smfcorp.net.

5.2. Les obligations du Site d'informer les Utilisateurs

Si l'Utilisateur en a émis le souhait, il peut être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de notre part.

L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur les envois reçus.

5.3. Les cookies

Le Site est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le disque dur de l'Utilisateur afin d'enregistrer son profil et de restaurer ses pages personnalisées lorsqu'il est connecté via son ordinateur habituel. Ces fichiers peuvent contenir des données de trafic et de préférence de l'Utilisateur.

En aucun cas, les cookies utilisés par le Site ne sont destinés à collecter des informations à l'insu de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut supprimer ces fichiers cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s'opposer à leur enregistrement sur son ordinateur.

6. Protection des droits de propriété intellectuelle



La Société des Magiciens Fous informe ses Utilisateurs que le Site est une œuvre protégée. Toute reproduction du contenu du Site est interdite sans la permission écrite de ses administrateurs.

7. Exclusion



La Société des Magiciens Fous se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'exclure du Site un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De plus la Société des Magiciens Fous ne pourra être tenue responsable du comportement d'un Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales d'Utilisation.

8. Modification des Conditions Générales d'Utilisation



La Société des Magciciens Fous se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans condition de préavis les présentes conditions générales d'utilisation.

9. Limitation de responsabilité lors de l'utilisation du SMF Magic Fair



Le SMF Magic Fair est une plateforme d'échange de cartes Magic the Gathering dont l'objectif est de mettre en relation des joueurs afin qu'ils puissent réaliser des échanges. La Société des Magiciens Fous a un simple rôle d'intermédiaire via cette plateforme. Sa responsabilité tant civile que pénale ne saurait être recherchée ou engagée en cas de constestation ou litige entre les utilisateurs du SMF Magic Fair. En aucun cas la Société des Magiciens Fous ne prend une part active lors de l'établissement des échanges et ne valide pas ni ne contrôle le contenu de ces derniers.

La Société des Magiciens se réserve le droit d'ester en justice contre tout utilisateur ayant utilisé de manière frauduleuse ou dans un but dolosif le SMF Magic Fair.

La Société des Magiciens se réserve le droit de publier sur le site les noms et coordonnées des utilisateurs qui auraient été notifiés comme arnaqueur à la suite d'un échange non respecté. Ces informations seront immédiatement retirées dès lors qu'un accord à l'amiable aura été établi avec la personne s'estimant lésée.

10. Mentions légales



Magic The Gathering, les symboles B, W, R, U, G, T, T, T, BG, BR, GU, GW, RG, RW, UB, UR, WB, WU, ainsi que les fonds de cartes sont des marques déposées de Wizards Of The Coast. Elles ne peuvent être utilisées dans un but lucratif sans l'accord de Wizard Of The Coast.

Les illustrations sont la propriétés de Wizard Of The Coast et/ou de leurs illustrateurs et ne peuvent être utilisées sans l'accord de leur propriétaire.

11. Droit applicable et juridiction compétente



Les parties conviennent que les différents qui viendraient se produire à l'occasion de l'utilisation du Site, faute de pouvoir être réglés à l'amiable, seront de la compétence exclusive des juridictions du ressort du TGI de Melun.

La loi française est seule applicable.

Il faut prendre le Meurtrisseur du taureau par les cornes. Surtout si on est une Veilleuse de la forge de Burrenton.

—Les mémoires de Bud, pilier de taverne
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